La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le titre II du livre V du code de l'environnement ;
Vu le décret no 85-217 du 13 février 1985 modifié portant sur le contrôle des produits chimiques, notamment ses articles 13, 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2001 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques,
Arrête :

Art. 1er. - Le mandat des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est renouvelé pour une durée de deux ans.

Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 9 octobre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2002.